Le club Normandie du 29 mars 2016 : "Impacts des modifications législatives"
Le Club Normandie s’est réuni le 29 mars 2016 : retrouvez les supports et le compte-rendu ici !
La 11ème réunion du club normand a permis à plus de 50 acteurs, parmi lesquels les représentants de 18 EPCI, de faire le point sur les plus récentes évolutions législatives et réglementaires, puis de tester la nécessité d’une approche prospective pour s’engager dans l’élaboration de leur projet de territoire.
La matinée a abordé les conséquences de la loi NOTRe et la recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme en ciblant les questions précises que se posaient les territoires
L’après-midi s’est déroulée sous forme d’ateliers permettant de mieux s’interroger sur "un avenir souhaitable pour le territoire" et d’expérimenter la boîte à outils "visions+21"
Vous trouverez disponibles en téléchargement ci-dessous le compte-rendu de la journée, ainsi que les supports de présentation
Télécharger :
- 29 mars 2016 - PLUi : impacts de la Loi NOTRe - Ministère (format pdf - 992.4 ko - 04/05/2016)
- 29 mars 2016 - Recodification du livre 1er du code de l’urbanisme - Ministère (format pdf - 7.9 Mo - 04/05/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 9 s (512 K), 1 min 4 s (1024 K), 32 s (2 M), 12 s (5 M).
- 29 mars 2016 - Synthèse des échanges - club Normandie (format doc - 99 ko - 04/05/2016)