Le club Normandie du 21 mai 2014 : "Loi ALUR, développement économique et évaluation environnementale"
publié le 15 septembre 2014 (modifié le 27 juillet 2020)

Pour cette 6ème réunion du club territorialisé Basse-Normandie, plus d’une trentaine de personnes se sont réunies au siège de la communauté de communes de La-Haye-du-Puits (Manche).
Cette journée a permis d’étudier plusieurs sujets :
- Les impacts de la loi ALUR sur les PLUi en cours d’élaboration (les membres du club bas-normand ont à ce titre bénéficié d’un échange avec une représentante du bureau de la législation de l’urbanisme) : mesures de lutte contre l’étalement urbain, dispositions relatives aux commerces, modernisation du PLUi, évolution des périmètres, réduction des risques de contentieux... ;
- L’association des acteurs économiques à la démarche de PLUi : comment mieux intégrer ce public, aujourd’hui peu concerné par le PLUi ? De premières pistes de réponses ont été évoquées... ;
- La démarche d’évaluation environnementale : comment utiliser cette méthodologie, cet outil d’aide à la décision afin de définir un projet de territoire durable ?
L’ensemble des documents présentés, ainsi que le compte-rendu de cette journée (débats et échanges), sont disponibles ci-dessous.
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- (x) 21 mai 2014 - La démarche d’évaluation environnementale - DREAL Basse-Normandie (format pdf - 5 Mo - 15/09/2014)Temps de téléchargement estimé : 1 min 22 s (512 K), 41 s (1024 K), 20 s (2 M), 8 s (5 M).
- 21 mai 2014 - Les dispositions Loi ALUR impactant les documents d’urbanisme - Ministère (format pdf - 558.1 ko - 15/09/2014)
- 21 mai 2014 - Synthèse des échanges - club Normandie (format pdf - 1.1 Mo - 15/09/2014)