"La loi ELAN simplifie les procédures de ZAC", Editions Législatives

publié le 7 février 2019 (modifié le 27 août 2019)

Aménagement - Travaux publics 07 janvier 2019
La loi ELAN simplifie les procédures de ZAC
La loi du 23 novembre 2018 facilite l’articulation des ZAC et des PLU, clarifie plusieurs éléments de procédure et rend facultative l’approbation du cahier des charges de
cession des terrains