Fiche méthodologique "Le Programme d’Orientations et d’Actions"

publié le 1er février 2019 (modifié le 30 août 2019)

Cette fiche méthodologique présente une nouvelle pièce du document d’urbanisme, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Applicable exclusivement aux PLUi tenant lieu de PLH et/ou de PDU, cette pièce rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’habitat ou de transports et déplacements et qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le contenu de cette fiche a été établi à partir de l’analyse des articles de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui précisent l’objet du POA et à partir de quelques PLUi approuvés ou en cours d’élaboration.


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