Données sur la couverture en document d’urbanisme au 31 décembre 2020

Près de 50 % des communes du territoire national sont couvertes par un plan local d’urbanisme approuvé ou en révision, qu’il soit communal ou intercommunal, soit près de 90 % de la population.

Au final, sur 34 968 communes, seules 4 752 ne sont concernées par aucun document d’urbanisme approuvé ou en cours d’élaboration (PLU/PLUi ou CC) et resteront régies par le RNU soit environ 13 % des communes et un peu moins de 1,5% de la population.

PLUi et prises de compétences des EPCI.

Au 31 décembre 2020, 637 EPCI sur 1 253 ont pris la compétence urbanisme, soit 50,8% des communautés compétentes.

La France compte 300 PLUi opposables, dont 98 ont été approuvés pendant l’année 2020. On compte parmi ceux-ci 150 PLUi sectoriels, PLUi dont le périmètre ne couvre pas la totalité du territoire de la collectivité porteuse.

A ces PLUi opposables viennent s’ajouter 326 PLUi en cours d’élaboration et 85 PLUi sectoriels en cours d’élaboration, soit un total de 411 procédures en cours. A noter que 21 PLUi ou PLUi sectoriels ont été prescrits en 2020.

Il y a plus de procédures PLUi que d’EPCI compétents, car de nombreux nouveaux EPCI fusionnés ont pu reprendre plusieurs procédures lancées par les anciens EPCI (grâce aux exceptions introduites sur les EPCI de plus de 50 communes par exemple).

Focus sur les SCoT

Il est intéressant de considérer ces chiffres au regard des statistiques nationales sur le schéma de cohérence territoriale : au 31 décembre 2020, près de 85% des communes, recouvrant environ 94 % de la population est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé ou en cours d’élaboration/de révision (473 SCOT au total, dont 15 PLUi valant SCOT - concerne 29 207 communes).