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Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

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Accueil > Evènements du Club PLUi > Lancement de Planif Territoires

Actes de la Journée de lancement du réseau Planif Territoires du 8 Novembre 2022

publié le 27 février 2023 (modifié le 5 avril 2023)

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Retrouvez les actes de la journée du 8 novembre 2022 de lancement du nouveau réseau planif territoires issu de l’évolution du Club PLUi

Télécharger :

actes planif territoires chartelinkedin vf 1 (format pdf - 6.9 Mo - 05/04/2023)Temps de téléchargement estimé : 1 min 52 s (512 K), 56 s (1024 K), 28 s (2 M), 11 s (5 M).

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