Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE 2022 - 2027 sont parus.
publié le 16 mai 2022
Pour consulter les SDAGE 2022-2027 : https://www.gesteau.fr/consulter-les-sdage
Pour retrouver l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042007747/