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Le club Normandie du 17 juin 2019 : "Sécurité juridique, enquête publique et PLUi de qualité"

publié le 3 septembre 2019 (modifié le 6 septembre 2019)

Ce club PLUi Normandie avait pour objectif d’apporter des éclairages techniques et juridiques aux participants afin de limiter les risques de contentieux autour de la production des documents d’urbanisme en analysant les possibles attentes des juges et en observant un certain nombre de cas de jurisprudence sur l’élaboration des PLUi (Communes de Cazedarnes, Laffrey, Saint-Bon-Tarentaise, Sceaux, Sète).

L’assemblée réunissant plus de 70 participants s’est ensuite penchée sur la structuration et l’exécution de l’enquête publique qui représente un moment fondamental et délicat de l’élaboration d’un document d’urbanisme, avec de multiples enjeux en matière de concertation et de pédagogie autour du projet, mais aussi en terme de logistique, d’organisation et de publicisation de la démarche.