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Groupe de travail national "constructibilité en zones A&N et STECAL"

publié le 24 avril 2017 (modifié le 11 mai 2017)

Ce groupe de travail a pour objet de partager des retours d’expérience sur la façon dont les EPCI se sont saisis de cette législation et de son évolution. Il sera aussi l’occasion de voir comment les services de l’Etat, au regard des contextes locaux différents d’un département à l’autre, positionnent leur avis sur le sujet. Des experts seront également invités à faire part de leur réflexion et état de leurs travaux.

Si vous souhaitez partager votre expérience et/ou échanger sur ce sujet, l’inscription se fait ici :

⚠️ <html>http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=43572&lang=fr</html>