Club PLUi Île-de-France du 14 avril 2022 : l’objectif « Zéro artificialisation nette »

Si l’Île-de-France est une région relativement vertueuse en termes de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), elle doit néanmoins mettre en œuvre la loi « Climat et Résilience » (LCR), promulguée le 22 août 20211 qui vise au niveau national l’atteinte du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050 et donc réduire son rythme de consommation.

Cet objectif ZAN est à décliner dans les différents documents de planification, du Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) aux documents d’urbanisme locaux, et en particulier aux PLUi. Les échanges sur le sujet étaient donc particulièrement attendus par les membres du Club.

La matinée a été consacrée à des explications législatives et à des éclairages sur les outils de diagnostic de la consommation d’espaces et de l’artificialisation :

• Emilie Bonnet-Derivière de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a explicité les implications de la loi Climat et Résilience pour les documents de planification.
• Pascal Lory (DGALN) a présenté les outils du portail national de l’artificialisation à disposition des collectivités pour comptabiliser la consommation d’espace NAF et à terme suivre l’artificialisation sur leur territoire.
• Jean Benet et Damien Delaville, de l’Institut Paris Région, ont quant à eux détaillé le Mode d’occupation du sol (MOS) et le futur MOS +, outil de suivi de la consommation d’espaces développé depuis 1982 sur le territoire francilien. Cet outil, plus précis que les informations disponibles actuellement sur le portail national de l’artificialisation, constitue notamment la référence pour l’application des dispositions du SDRIF de 2013.
• Anne-Laure Wittmann, de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT IF) a ensuite précisé comment ces outils de mesures de la consommation d’ENAF permettent de faire un diagnostic de celle-ci, par le croisement avec d’autres indicateurs : localisation, typologie, efficacité de la consommation…

Après une introduction d’Emma Dousset (DRIEAT IF), rappelant que si l’objectif « ZAN » est nouveau, les enjeux de conciliation du développement et de la lutte contre l’artificialisation existent depuis longtemps et sont notamment traités dans le SDRIF, plusieurs retours d’expérience sur des outils permettant de concrètement « faire du ZAN » dans les documents d’urbanismes se sont succédés : 

• Deux études, permettant d’alimenter l’élaboration de PLUi ont été présentées. La première, élaborée par l’Institut Paris Région permet de repérer les potentiels de densification à partir des PLU(i) et des données foncières. La seconde, menée par le Cerema, était destinée à identifier les potentiels de renaturation à l’échelle du territoire de Vallée Sud Grand Paris
• Sylvain Remondi, de la Communauté d’Agglomération Saint-Quentin en Yvelines, a ensuite présenté les outils de préservation et de restauration des espaces NAF utilisés dans le PLUi et en particulier l’utilisation d’un coefficient de pleine terre, associé à un coefficient de végétalisation et un coefficient d’emprise au sol.
• Enfin, Béatrice Gilet a montré comment le SCoT de l’agglomération messine, adopté en 2021, contribue à la lutte contre l’artificialisation des sols en proposant de nombreux objectifs qualitatifs permettant de développer le territoire en maîtrisant le foncier, ainsi que des objectifs quantitatifs de consommation d’espaces.