Le club PLUi Bourgogne Franche-Comté : "Anticiper les écueils du PLUi" à Besançon le 5 décembre 2019

Communautés compétentes ou non matière de PLUi, partenaires, services déconcentrés de l’Etat... 66 personnes étaient présentes à Besançon le 5 décembre 2019 pour échanger sur l’anticipation des écueils de la réalisation d’un PLUi.

Le déroulement de la journée s’est effectuée autour des temps forts de l’élaboration du PLUi : Concertation, gouvernance et association des personnes publiques, intégration des démarches territoriales et des grands objectifs de politique publique, utilisation du règlement modernisé, mise en oeuvre et suivi du PLUi.

L’animation de cette journée a alterné éclairage juridique, retours d’expériences, et moments de travail autour de bonnes pratiques territoriales.

Retrouvez prochainement les livrables de la journée, et d’ores et déjà, le programme détaillé et les supports des interventions.

Une fresque participative alimentée tout au long de la journée

Une fresque montrant le déroulé de la procédure PLUi a été affichée dans la salle afin que les participants puissent y apposer leurs interrogations, relevés de bonnes pratiques, points de vigilance.

Les principaux points de vigilance de la procédure

Jean-Philippe Strebler, juriste et urbaniste qualifié OPQU, également directeur du PETR Sélestat Alsace Central, a zoomé sur quelques étapes de la démarche PLUi, afin d’évoquer des points de vigilance juridiques :
– le changement d’échelle du PLU au PLUi
– la concertation, la collaboration interne à l’EPCI et l’association des personnes publiques
– la cohérence interne du document, garantie par l’enchaînement logique entre les différentes pièces, et le rôle pivot du PADD
– le PLUi en l’absence de SCoT

Zoom sur l’enquête publique

• Jean-Michel Olivier, président de la compagnie des commissaires enquêteurs de Bourgogne, a présenté l’organisation matérielle d’une enquête : De la désignation du commissaire enquêteur aux modalités de réponse aux observations du public, en passant par les délais et les coûts de l’enquête.

• Jean-Philippe Strebler a continué sa présentation précédente avec les risques juridiques liés à l’enquête publique :
  – le mémoire en réponse aux avis exprimés
  – les interventions au cours de l’enquête
  – les suites à lui donner

Des ateliers de travail autour de bonnes pratiques territoriales

• Pour un PLUi partagé  : comment favoriser la participation de toutes les parties prenantes : avec le témoignage de Catherine Barthelet, Grand Besançon Métropole

• Pour un PLUi intégrateur  : comment d’autres démarches territoriales peuvent
  alimenter le PLUi ? : avec les témoignages de Laëtitia Martin-Fournier CC Plateau de Frasne Val du Drugeon (25) ; Carole Magréault d’Attoma CC Petite Montagne (39) et Jéremy Cremel CC Vosges du Sud (90)

• Pour un PLUi innovant : jusqu’où aller dans l’écriture de la règle ? Exercice pratique autour du jeu de cartes sur le Modernisation du règlement du PLU édité par le Ministère MCTRCT. Toutes les fiches pratiques à retrouver sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/demarche-et-outils-pour-elaborer-un-plan-local-durbanisme-plu-et-un-plui

• Pour un PLUi fidèle aux attendus : instruction des actes, suivi des indicateurs,
  comment s’assurer que le PLUi produit les effets escomptés ? Avec les témoignages de Caroline Nouveau et Christelle Coulon, DREAL

A noter : l’intervention prévue initialement par le Cerema sur la modernisation du PLU à l’épreuve de l’instruction des autorisations d’urbanisme n’a pas pu avoir lieu en raison du mouvement social du 5 décembre, mais les supports s’y afférant seront prochainement mis en ligne.

Retrouvez également les supports en ligne sur le site internet de la DREAL Bourgogne Franche-Comté.