Le club Normandie du 17 juin 2019 : "Sécurité juridique, enquête publique et PLUi de qualité"
Le lundi 17 juin 2019, le club PLUi Normandie s’est tenu au sein de la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault autour des thématiques de la sécurité juridique, de l’enquête publique et de la qualité des PLUi.
Ce club PLUi Normandie avait pour objectif d’apporter des éclairages techniques et juridiques aux participants afin de limiter les risques de contentieux autour de la production des documents d’urbanisme en analysant les possibles attentes des juges et en observant un certain nombre de cas de jurisprudence sur l’élaboration des PLUi (Communes de Cazedarnes, Laffrey, Saint-Bon-Tarentaise, Sceaux, Sète).
L’assemblée réunissant plus de 70 participants s’est ensuite penchée sur la structuration et l’exécution de l’enquête publique qui représente un moment fondamental et délicat de l’élaboration d’un document d’urbanisme, avec de multiples enjeux en matière de concertation et de pédagogie autour du projet, mais aussi en terme de logistique, d’organisation et de publicisation de la démarche.
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- 15 mai 2018 - Réunion d’information sur la mise en oeuvre de l’enquête publique du PLUi de l’ancienne Communauté de communes de La Haye du Puits - Communauté de communes de Côte Ouest Centre Manche (format ppt - 445 ko - 03/09/2019)
- 17 juin 2019 - Aide à la lecture du dossier d’enquête publique de l’ancienne Communauté de communes de la Haye du Puits - Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (format pptx - 3.6 Mo - 03/09/2019)
- 17 juin 2019 - Synthèse des échanges - club Normandie (format odt - 2.3 Mo - 03/09/2019)