La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional (SAR).

Ces ordonnances seront élaborées, en repartant des besoins des usagers, avec vous tous, acteurs les plus concernés : collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, associations, porteurs de projets, usagers de l’espace public. Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction des ordonnances. Un espace est également ouvert sur le site pour vous exprimer sur la "planification de demain" pour alimenter les réflexions et futurs chantiers du ministère.

Pour participer, deux solutions :

Contribuer au débat en ligne sur le site

https://planifions-ensemble.fr/

L’espace collaboratif est organisé en quatre grandes thématiques :

- La hiérarchie des normes
- La modernisation du SCoT
- La simplification du SAR
- La planification de demain

Assister à un atelier thématique

Dans le cadre de la réflexion sur la hiérarchie des normes, la DHUP organise des ateliers thématiques en région. L’objectif : échanger sur les outils et évoquer des pistes d’amélioration pour intégrer au mieux les politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme.

Quatre thématiques :

- Mer, eau, risques : le 23 mai 2019 en Nouvelle Aquitaine
- Climat, air, énergie : le 13 juin 2019 en Auvergne Rhône Alpes
- Nature, paysage, agriculture, forêt : le 02 juillet 2019 en Occitanie
- Carrières : la restitution de cet atelier, qui a eu lieu le 25 mars 2019 en Ile de France, sera prochainement mise en ligne