Vous trouverez ici la seconde édition de la foire aux questions, dont voici le sommaire :

LA PROCEDURE DU PLUI
1. LA CADUCITE DES POS
2. LA PRESCRIPTION
3. LA CONCERTATION
4. LE DEBAT SUR LE PADD
5. APRES L’APPROBATION

LES FUSIONS MIXTES ENTRE EPCI
1. CAS D’UNE FUSION MIXTE ENTRE EPCI COMPETENT(S) ET NON
COMPETENT(S) EN URBANISME
2. LES POSSIBILITES D’ADAPTER SON PLUI A L’ECHELLE DE SON
TERRITOIRE

LA REDACTION DU REGLEMENT
1. LES CONSTRUCTIONS EN ZONES AGRICOLES
2. LA DESSERTE EN EQUIPEMENTS

FAQ n°2 - juillet 2019 (format pdf - 542.1 ko - 10/01/2019)