Guide "Articuler SCoT et PLU(i)"

Au vu de la complémentarité stratégique et opérationnelle de ces deux documents pour la bonne gestion et le bon aménagement des territoires, le lien juridique de "compatibilité" qui les unit appelle à une vigilance particulière dans l’articulation et l’expression des orientations. La compréhension des relations entre ces deux documents de planification et d’urbanisme sous l’angle du droit est cruciale, l’un définissant la vision stratégique à long terme, l’autre une mise en œuvre plus opérationnelle de cette stratégie à l’échelle du mandat.

Ce guide adopte une approche pédagogique, particulièrement utile aux élus engagés dans la planification et la stratégie territoriale, et aux urbanistes des collectivités. Il est organisé par grandes thématiques, et sa version numérique disponible en téléchargement au lien suivant permet de cliquer sur les encarts juridiques qui renvoient à des sources utiles (articles juridiques, jurisprudence...). Dans un contexte d’installation de nouveaux exécutifs, il propose un excellent outil de sensibilisation.

A noter que les ordonnances de la Loi ELAN (dont ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale : (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000042007056) impliqueront une actualisation de ce guide, que ses auteurs ont décidé de ne pas différer au vu de l’évolution quasi-permanente du droit de l’urbanisme.