Intégrer les problématiques de logements vacants dans le PLUi

La vacance, une difficulté récurrente pour les territoires

La communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) rassemble 16 communes et 14 000 habitants. Elle est située à côté de Tarare, en pays Roannais (Loire). C’est un territoire rural avec 10 % des emplois dans le domaine agricole, mais aussi industriel avec notamment les établissements Favrichon (secteur de l’agroalimentaire).

La démarche PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) a été fondée sur l’élaboration en premier lieu d’un Agenda 21, puis la création d’un service ADS mutualisé. La compétence urbanisme a été prise dès mars 2014, et la délibération de lancement du PLUi prise par délibération du conseil communautaire le 3 décembre 2015.

L’objectif du PLUi est de constituer 4 pôles structurants complémentaires, qui sont à conforter ou à développer. Un 5ème pôle est envisagé, de façon à créer les conditions, en lien avec le château de la Roche, d’une attractivité touristique renouvelée.

La problématique habitat de ce territoire est que 50% du parc est ancien, avec près de 15% de logements vacants. Comment traiter la vacance dans un PLUi ? Le territoire est très peu attractif pour les bailleurs, il y a alors un besoin d’outils notamment financiers qui sont du coup hors PLUi.
Par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Loire-Centre n’est pas encore approuvé. Le PLUi s’étant basé sur le SCoT (y compris sur la question des logements), la non-approbation du SCoT poserait une difficulté supplémentaire.

Pour en savoir plus : vous pouvez retrouver ci-dessous la présentation de Vincent ROGER, responsable service urbanisme à la COPLER, à l’occasion du club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes du 8 novembre 2016

Un travail sur la vacance visible dans le projet de PADD

Dans le cadre de l’élaboration de ce PLUi (à la date de publication du présent article), le PADD débattu le 26 septembre 2019 fait la part belle à cette problématique dans ses orientations (extraits) :

"Orientation 3.3 : prioriser la densification, la réhabilitation et le renouvellement du bâti dévalorisé ou délaissé. En matière de développement urbain, le principe retenu est :

• de préserver la vie dans les villages en évitant l’éparpillement des constructions,
• de rapprocher l’habitat, les services, les commerces, les emplois
• et de modérer la consommation foncière.
  Pour cela, pour tout type d’urbanisation, la priorité est donnée au renouvellement urbain, à la réhabilitation de l’existant, à la mobilisation du foncier dans l’urbanisation existante [...].
  La priorité au traitement de la vacance et à la redynamisation des centres anciens et cœurs de bourgs  :

• Par le soutien actif à la réhabilitation et la rénovation urbaine qui doit permettre de traiter les logements vacants, ou enclencher leur réhabilitation. Toutes les communes seront visées par ces orientations. Sur les quatre principales communes [...], les espaces urbanisés et les principes de recomposition urbaine seront définis. [...]
  Pour encourage la réhabilitation et le renouvellement urbain, il s’agit également de programmer les actions favorables à cette tendance :
  • Requalifier l’environnement des bourgs : proposant des espaces publics de qualité, préserver les caractéristiques des bourgs (volume bâti, jardins... etc.)
  • Veiller au maintien des services et commerces, notamment en direction des familles, et des personnes âgées,
  • Favoriser les déplacements en modes doux par des aménagements adéquats.

• Par le renforcement des dispositifs actuels, notamment par la relance de l’information et de la communication des propriétaires sur les possibilités de conventionnement sans travaux."

Pour en savoir plus : vous pouvez retrouver l’actualité de ce PLUi sur le site Internet de la COPLER.