Appel à projets PLUi Grands territoires, du Cerema

A la suite de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, la taille des EPCI devrait augmenter de manière importante en 2017. Parallèlement, ces EPCI seront également, sauf exception, en charge des PLUi, pilier du projet de territoire de ces collectivités.

Le Cerema, appuyé par des partenaires nationaux (Direction centrale du Ministère chargé de l’urbanisme, AMF, AdCF, FNAU, FNCAUE, Mairie
conseils…), propose de mobiliser son expertise et son expérience pour
élaborer avec une petite dizaine de groupements de collectivités
volontaires, des propositions méthodologiques et organisationnelles
destinées aux EPCI confrontés aux problématiques d’organisation
territoriale sur de grands territoires et les aider ainsi à mettre en
place une gouvernance appropriée à l’élaboration des PLUi et à leur mise en œuvre.

Les territoires concernés, comptant plus de 50 communes au 1er janvier
2017, contribueront à hauteur de 5 000 euros à la démarche commune.

Le 27 juin, une première réunion d’information, organisée à Paris à
destination des territoires, aura pour but d’informer leurs
représentants sur :

- les échéances législatives de la compétence PLU,

- le PLUi et les ressources existantes pour y répondre,

- la présente démarche collective (Cf. note jointe).

Les équipes du Cerema se rendront ensuite, jusqu’à la fin septembre,
dans chaque territoire afin de s’imprégner du contexte, déterminer les
principaux enjeux et préparer l’organisation d’un atelier local.

Puis, sur la base d’une à deux séances de travail communes, le Cerema produira avec les territoires un document de synthèse méthodologique des éléments objectifs pouvant favoriser la prise de compétence, et des modes de gouvernance politique et technique possibles adaptée aux enjeux locaux, et appuyés sur les propositions des EPCI et les retours du terrain.

De novembre 2016 à mars 2017, le Cerema produira un document national abouti, ainsi que des monographies pour les différents EPCI partenaires.

Pour toutes informations, vous pouvez contacter :
Patrice Morandas, responsable du groupe planification : 04-72-74-58-12.
ou écrire à l’adresse électronique unique dédiée à cette démarche :
aap-plui@cerema.fr