Club PLUI

Le club Lorraine du 20 mai 2015 : "PLUi et Habitat"

publié le 2 mars 2016 (modifié le 27 juillet 2020)

Le club lorrain s’est réuni à l’Abbaye des Prémontrés le 20 mai 2015. Une soixantaine de participants étaient présents lors de cette journée réunissant collectivités territoriales, d’agences d’urbanisme et de différents services de l’État..
Le thème retenu pour cette matinée de travail s’intéressait à la question de l’habitat sous l’angle de la déclinaison de la politique de l’habitat dans les documents d’urbanisme intercommunaux.
Afin de promouvoir le PLUi, la loi ALUR a introduit de la souplesse dans l’articulation du PLH avec la planification intercommunale. Cette rencontre a permis d’identifier les questions que soulève la déclinaison des enjeux habitat dans un PLUi valant ou non PLH.

La matinée de travail fonctionnait autour de 4 temps forts. L’intervention de la CA du Grand Verdun sur les actions menées en matière d’habitat . La collectivité se lance dans un PLUiH pour harmoniser les actions de son PLH sur l’ensemble de son territoire agrandi. Par ailleurs la collectivité reprend l’instruction des autorisations d’occupation du sol au 1er juillet 2015, le PLUiH est l’occasion d’harmoniser les règlements d’urbanisme existants.
La présentation de la DGALN sur la prise en compte de l’habitat dans le PLUi : la DGALN est revenue sur les modalités de prise en compte de la thématique habitat dans les PLUi et en particulier, la ventilation des pièces du PLH dans le PLUi.
Une présentation d’exemples d’OAP habitat par le CEREMA : La lecture des différentes orientations montre le degré d’intervention de la collectivité dans les différentes actions en fonction du vocabulaire utilisé. Cinq exemples d’OAP sont présentés.
Un témoignage de la CC Val d’Amour sur l’intégration de l’habitat dans son PLUi  : la politique du logement est fondée sur les besoins d’accueil de la population d’ici à 2030 et un travail fin commune par commune a permis d’identifier un potentiel de dents creuses de 112 ha. L’intercommunalité se concentre à présent sur les OAP communales et intercommunales, à la réalisation d’un débat sur le Programme d’Orientations et d’Actions et à l’organisation d’un atelier habitat pour mesurer la faisabilité du projet habitat sur le territoire avec l’ensemble des partenaires.

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