Fiche méthodologique : "Les plans de secteur, outils de prise en compte des spécificités infracommunautaires"

Les plans de secteur, mis en place depuis la loi ENE, permettent l’élaboration d’orientations d’aménagement et de zonages spécifiques à certaines communes ou regroupement de communes au sein du PLUi.
Ainsi, si l’ensemble des communes reste couvert par un même PLUi et en particulier un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) portant sur l’ensemble du territoire communautaire, les plans de secteur offrent une souplesse pour mieux intégrer les spécificités de certains espaces communautaires, en créant des sortes de « familles de communes ».

L’impact principal porte sur le règlement, qui s’avère plus lisible (moins de zonage indicé nécessaire). Quant aux OAP, elles sont simplement regroupées avec le règlement de chaque secteur (dans un seul livret par exemple).

Les communautés semblent ne s’être pas complètement approprié l’outil, puisque l’édition 2015 de l’observatoire du Club PLUi a révélé que seuls 13 EPCI sur les 100 répondants avaient décidé de mettre en place des plans de secteur, mais 49 d’entre eux n’avaient pas encore tranché…

Les plans de secteur s’avèrent cependant une option intéressante, notamment pour les territoires très hétérogènes et dans lesquels il est donc nécessaire de travailler différemment d’un secteur à l’autre :
 communautés qui comprennent des territoires très différents : secteurs de centralités, périphérie, territoires ruraux…
 territoires dont la géographie est très contrastée (ex : plaine / montagne…) ;
 très grands territoires (en termes de surfaces ou de nombre de communes).

Le Club PLUi présente donc dans cette fiche :
 quelques éléments de cadrage (aspects juridique et modalités de définition des secteurs)
 les avantages et limites identifiés à ce stade sur le sujet
 le retour d’expériences de quelques lauréats du Club