La fiche méthodologique : "L’ingénierie du PLUi"

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est porteur d’un projet politique. Il intègre des politiques de plus en plus nombreuses : habitat, mobilité, biodiversité et continuités écologiques, agriculture, activités économiques, paysage et cadre de vie, risques, … Le PLUi est donc bien plus qu’un document de gestion du droit des sols, c’est un outil au service de toutes ces politiques, lesquelles ne sont pas toujours aisées à concilier.

Ambitieux, ce document doit donc être d’une grande qualité et pertinence.

C’est là qu’intervient l’ingénierie du document d’urbanisme :

· Elle aide à construire un diagnostic partagé du territoire, en croisant le vécu des habitants avec une analyse plus technique, de manière à faciliter les arbitrages politiques vis-à-vis des différents enjeux du territoire qui, comme nous l’avons dit, peuvent parfois s’entrechoquer ;

· Elle accompagne les élus pour faire émerger une vision du territoire ou exprimer celle dont ils sont porteurs et la traduire de manière précise dans le PLUi sans en perdre la substance, afin que ces élus restent impliqués tout au long de la démarche et puissent porter le projet une fois abouti ;

· Elle anticipe et anime la concertation, notamment avec les citoyens – celle-ci peut prendre des formes et une ampleur variables selon l’étape d’élaboration du PLUi – afin d’assurer que le projet soit construit, partagé, compris et accepté par l’ensemble des parties prenantes du territoire.

Une ingénierie bien composée et finement pilotée permet d’assurer le succès à ces différentes étapes, de produire un projet/document de qualité et de faciliter sa mise en œuvre opérationnelle.

Cette fiche méthodologique a pour objectif de partager les bonnes pratiques, facteurs clés de succès et points de vigilance en matière de composition et pilotage de l’ingénierie. Ces enseignements sont tirés de deux principales sources d’information :

· les débats du séminaire annuel du Club en 2014, journée dédié à la thématique "ingénierie et qualité des PLUi" ;

· une enquête sur l’ingénierie des PLUi, menée en juin 2014 auprès de 48 lauréats de l’appel à projet PLUi porté par le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité.

Vous trouverez cette fiche disponible en téléchargement ci-dessous.