Synthèse des entretiens réalisés dans le cadre du groupe de travail "PLUi et modération de la consommation d’espace"

La loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d’espace. Selon l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation doit en effet :

• présenter « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme » ;

• « Il analyse la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers ».

• justifier « les objectifs compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques ».
  
  Le PADD « fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. » (L.123-1-3).

Afin d’aider les collectivités à intégrer ces nouvelles mesures, le Club PLUi a souhaité réunir un groupe de travail composé d’EPCI jugés avancés sur le traitement de cette thématique et de partenaires éclairant les réflexions. L’objectif est de proposer des éléments de méthodologie sur :
 l’analyse de la consommation d’espaces au cours des 10 dernières années ;
 l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces batis ;
 la fixation d’objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces.