Au niveau national, on dénombre 280 intercommunalités en démarche de PLUi. 18 Parcs Naturels Régionaux sont concernés par ces démarches.

La Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR), en collaboration avec l’Etat vient de publier une étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux dans les Parcs naturels régionaux, des émergences vertueuses », où est interrogée la plus-value des Parcs dans l’émergence des PLUi.

Ce rapport s’est appuyé sur l’étude de 4 territoires, réalisée entre juin et novembre 2014 :

• PNR du Cotentin et du Bessin – CC La Haye du Puits et CC Baie du Cotentin (Basse-Normandie)
• PNR du Livradois-Forez – CC Vallée de l’Anse (Auvergne)
• PNR des Grands Causses – CC du Saint-Affricain (Midi-Pyrénées)
• PNR des Caps et Marais d’Opale – CA du Boulonnais (Nord-Pas-de-Calais)

A partir de leurs retours d’expérience, le rapport illustre l’action de ces PNR dans l’accompagnement des communautés en démarche de PLUi :

• La prise de compétence intercommunale : proposition d’outils pour préparer le territoire à l’émergence d’un PLUi : visite de territoires, formation des élus, formation-action des élus, la formation et participation au recrutement…
• La rédaction du cahier des charges : rédaction/co-rédaction du cahier des charges, évaluation des offres à la commission d’appels d’offres
• Les études/l’élaboration du document/la concertation et l’évaluation environnementale : accompagnement des communautés dans la production d’études, la fourniture de données, l’écriture d’OAP…
• La transmission du projet arrêté à l’Etat et aux PPA pour avis : participation à la rédaction de la lettre du Président et aide à la préparation de la délibération du bureau
• Analyse des avis et remarques, adaptations pour tenir compte des avis PPA et enquête publique : participation aux réunions, échanges avec les commissaires enquêteurs
• Vie du PLUi : après l’approbation du PLUi, avis sur les révisions et modifications du document.

Vous trouverez l’étude disponible en téléchargement ci-dessous.