Porter à connaissance (PAC) et note d’enjeux

publié le 20 juin 2014 (modifié le 26 août 2019)

Cette fiche apporte des retours d’expérience de la rédaction de PAC et de notes d’enjeux dans le cadre de l’élaboration ou la révision de PLUi. Elle apporte également quelques exemples et bonnes pratiques de documents déjà réalisés par les services de l’État.

Contenu de la fiche :

1. PAC des PLUi : points de vigilance et bonnes pratiques
1.1. Rappel du cadre juridique
1.2. Les éléments spécifiques du PLUi à mettre en avant
1.3. D’autres éléments de bonnes pratiques à retenir
1.4. Exemples de porter à connaissance de PLUi

2. Note d’enjeux des PLUi : points de vigilance et bonnes pratiques
2.1. Rappel du cadre juridique
2.2. Des notes structurées par fiches « enjeu »
2.3. D’autres bonnes pratiques à retenir
2.4. Exemples de notes d’enjeux de PLUi

Vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche dédiée ainsi que des exemples.


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