Cette fiche est issue des réflexions du club sur le sujet de la concertation, ainsi que d’entretiens réalisés auprès de communautés et d’un bureau d’études. Elle comprend ainsi de nombreux retours d’expériences et exemples. Elle se focalise sur la concertation avec les habitants, et n’aborde donc pas la concertation avec les élus ni la collaboration entre communes.

Contenu de la fiche :

Introduction
1. Le cadre juridique
1.1. L’obligation de définir les modalités de la concertation dans la délibération prescrivant le PLUi
1.2. L’obligation de respecter les modalités de la concertation définies par le code de l’urbanisme et prévues dans la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi
1.3. Illustrations
2. Méthodologies et retours d’expériences
2.1. Mobilisation des habitants
2.2. Animation de la concertation
2.3. Des modalités « classiques »…
2.4. …ou un peu plus innovantes
3. Points de vigilance sur la particularité du PLUi
3.1. Un territoire large et divers
3.2. Des thématiques habitat et déplacements à prendre en compte
4. Conclusion

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