Le règlement modernisé : regards croisés de sept collectivités pionnières
En 2015, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a souhaité redessiner les contours de la planification territoriale en proposant une évolution du cadre juridique pour la constitution des règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des PLU intercommunaux (PLUi). Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme répondait à deux objectifs portés par le législateur. Il avait pour vocation de redonner du sens au règlement du PLU(i) et de favoriser le passage d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet et de négociation entre les collectivités territoriales et les acteurs de l’aménagement qu’ils soient publics ou privés. In fine, l’ambition était de permettre la production de projets d’urbanisme plus adaptés à leur territoire d’implantation, plus soucieux des thématiques transversales de l’aménagement et intégrant plus largement les enjeux environnementaux.
Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’évolution du code de l’urbanisme, le Club PLUi a désiré réaliser un point d’étape et favoriser le retour d’expérience des collectivités pionnières ayant fait usage de ce nouveau règlement. Sept collectivités ont accepté de témoigner afin de tirer les premiers enseignements de la réforme : savoir-faire, premiers bilans, écueils et solutions, …
Les entretiens menés :
CA Albigeois : Paméla Miguet, Responsable mission d’agglomération PLUi - SCoT
Bordeaux Métropole : Christine Volpilhac, Responsable du service planification urbaine
CA de La Rochelle : Florence Nassiet, Urbaniste adjointe au directeur des études urbaines
CC Pyrénées-Audoise : Magalie Lafabregue , Responsable du service planification urbaine
CA Seine-Eure Agglo : Florian Durel, Responsable du service planification urbaine
CC Territoire de Lunéville à Baccarat : Marie Vaxelaire, Chargée de mission urbanisme opérationnel ; Antoine Sylvestre, Instructeur ADS
Toulouse Métropole : Cécile Collange, Chargée d’études PLUi-H ; Antoine Verdier, Chef de projet PLUi-H
Plus d’informations sur le règlement modernisé :
Brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du PLU(i) : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/reforme-du-reglement-du-plu-la-brochure-de-a311.html
Guide de la modernisation du contenu du PLU(i), avril 2017 : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/guide-de-la-modernisation-du-contenu-du-plu-i-a670.html
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- Observatoire_Réglement modernisé_Décembre 2020 (format pdf - 700.8 ko - 15/12/2020)