La brochure « PLUi et Mixité sociale »

publié le 30 septembre 2016 (modifié le 26 avril 2023)

Retrouvez les conclusions du groupe de travail « PLUi et Mixité sociale » dans la collection Les Essentiels du Club PLUi !

L’objectif de satisfaire les besoins en logement, tant en termes quantitatifs qu’en termes de mixité sociale et d’accessibilité financière pour l’ensemble des ménages, est devenu en France une priorité au fil des années du fait d’un rapport particulièrement déséquilibré, sur certains territoires, entre offre et demande de logements. Conséquence mécanique de cette tension sur le marché privé, la demande de logements sociaux se positionne à un niveau particulièrement élevé, avec près d’1,8 millions de demandes enregistrées sur le territoire français (y compris les demandes de mutation interne, soit environ 500 000 demandes[1]).

Dans ce contexte tendu, les principes de mixité sociale sont inégalement mis en œuvre sur le territoire français. Ainsi, le nombre de communes carencées au regard de l’application de la loi SRU reste important : 222 communes au titre du bilan 2011-2013. On note que les territoires les plus marqués se caractérisent le plus souvent par une difficulté à penser la politique habitat à l’échelon intercommunal et à appréhender les liens entre les documents de planification urbaine et de programmation de l’habitat.

Or, avec ou sans PLH exécutoire, le PLUi est un support indispensable des politiques locales de l’habitat, car il peut organiser une meilleure diversité de logements, au service de la mixité sociale.

Au regard de ce contexte, le Club PLUi a donc décidé de mettre en place un groupe de travail dédié, autour des objectifs suivants :

· étudier les difficultés à la bonne transcription dans les PLUi des objectifs en matière d’habitat et de mixité sociale, mesures annoncées ou non dans un PLH ;

· identifier et proposer les bons leviers permettant au PLUi de contribuer à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, que ce PLUi tienne lieu de PLH ou non.

Pour rédiger ce document, le Club PLUi s’est appuyé sur :

· des entretiens réalisés auprès de 5 EPCI urbains et ruraux :

o Le Grand Lyon (Rhône-Alpes) ;

o Rennes Métropole (Bretagne) ;

o La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie (Basse Normandie) ;

o La Communauté de Communes de Wissembourg (Alsace) ;

o La Communauté d’Agglomération du Grand Rodez.

· Un atelier de travail d’une journée, rassemblant :

o Le Grand Lyon ;

o Rennes Métropole ;

o La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie ;

o L’Union Social pour l’Habitat ;

o L’Etablissement Public Foncier de Lorraine ;

o La DDTM Nord

o La Direction Habitat, Urbanisme et Planification

o Le Cerema

o Le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie au ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité

o Le bureau des politiques locales de l’habitat, de la programmation et du renouvellement urbain au ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité

o Le bureau des politiques foncières au ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité

[1] Donnée SNE à fin mai 2014. Source : site du ministère en charge du logement

La synthèse de la brochure PLUi et Mixité sociale est maintenant disponible dans la collection Les Essentiels du Club PLUi, en téléchargement ci-dessous.


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