Enquête Cerema sur les pratiques de participation mises en œuvre par les collectivités
Le CGDD a confié au Cerema la réalisation d’une étude visant à capitaliser des « bonnes pratiques » de participation mises en œuvre par des collectivités en lien avec les valeurs et les principes portés par la charte de la participation du public.
Pour ce faire, 10 expériences de participation, volontaires ou réglementaires, conduites avant l’adoption de la charte, réparties sur le territoire national et portant sur des objets variés (politique publique, transport collectif, contrat de ville, renouvellement ou aménagement urbain, budget participatif, barrages écrêteurs de crues, documents d’urbanisme, éolien terrestre) ont été analysées. Des fiches individuelles de retour d’expérience, permettant de mettre en évidence ces « bonnes » pratiques déjà existantes, ont été établies et publiées sur la plate-forme collaborative « Réseau Participation » de la communauté des adhérents de la charte.
L’analyse transversale de ces dix cas, objet de la présente note, permet de tirer des premiers enseignements pour la mise en œuvre d’une démarche participative, ohérente avec la charte.
A noter l’exemple particulièrement intéressant pour les membre du Club PLUi de l’élaboration du PLUi du Pays de Lumbres.
Télécharger :
- cerema rapport pratiques concertation (format pdf - 914.2 ko - 31/08/2020)