Eclairages juridiques

 

Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui reconnaissait la possibilité d’élaborer des PLU à l’échelle de plusieurs communes, la loi Engagement national pour l’environnement (ENE) puis la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) viennent consacrer le PLUi comme le document de planification le plus pertinent de l’échelle intercommunale.

 
 
 
 
Zoom sur la DGF bonifiée
publié le 13 juillet 2017
 
Loi Égalité & Citoyenneté : mesures concernant le PLUi
publié le 6 février 2017 (modifié le 4 avril 2017)
La loi Égalité & Citoyenneté comporte différentes mesures impactant les plans locaux (...)
 
Eclairage juridique sur la caducité des POS au 1er janvier 2016
publié le 25 mai 2016 (modifié le 6 avril 2017)
Le présent éclairage rappelle le régime juridique applicable à ces documents d’urbanisme depuis le (...)
 
La refonte du règlement du PLU
publié le 24 mars 2016 (modifié le 29 mars 2017)
Retrouvez la brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du Plan Local (...)
 
 
Eclairage juridique sur l’article 37 de la loi NOTRe
publié le 18 janvier 2016 (modifié le 6 avril 2017)
Retrouvez des précisions relative aux PLUi sur l’article 37 de la loi portant nouvelle (...)
 
PLUi ayant les effets d’un SCOT
publié le 5 janvier 2016 (modifié le 29 mars 2017)