Le club Normandie du 21 mai 2014 : "Loi ALUR, développement économique et évaluation environnementale"

publié le 15 septembre 2014 (modifié le 27 juillet 2020)

Pour cette 6ème réunion du club territorialisé Basse-Normandie, plus d’une trentaine de personnes se sont réunies au siège de la communauté de communes de La-Haye-du-Puits (Manche).

Cette journée a permis d’étudier plusieurs sujets :

  • Les impacts de la loi ALUR sur les PLUi en cours d’élaboration (les membres du club bas-normand ont à ce titre bénéficié d’un échange avec une représentante du bureau de la législation de l’urbanisme) : mesures de lutte contre l’étalement urbain, dispositions relatives aux commerces, modernisation du PLUi, évolution des périmètres, réduction des risques de contentieux... ;
  • L’association des acteurs économiques à la démarche de PLUi : comment mieux intégrer ce public, aujourd’hui peu concerné par le PLUi ? De premières pistes de réponses ont été évoquées... ;
  • La démarche d’évaluation environnementale : comment utiliser cette méthodologie, cet outil d’aide à la décision afin de définir un projet de territoire durable ?

L’ensemble des documents présentés, ainsi que le compte-rendu de cette journée (débats et échanges), sont disponibles ci-dessous.

Certaines ressources de par leur date ou leur périmètre géographique qui a pu évoluer depuis leur publication, peuvent présenter un contenu obsolète. Pour alerter le lecteur, le titre de ces ressources est précédé de ce symbole : (X).


Télécharger :