2018 - Loi ELAN : les mesures relatives aux SCoT et PLUi en 6 fiches techniques
Ces fiches techniques destinées à un public expert, détaillent certaines mesures de la loi ELAN relatives aux SCOT et PLU(i), à l’exception des mesures faisant évoluer la loi littoral.
Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 :
6 fiches techniques à télécharger pour mieux comprendre les mesures relatives aux SCoT et PLU(i), à l’exception des mesures faisant évoluer la loi littoral.
Loi Elan promotion société inclusive 01 juillet 2018 (format pdf - 120.7 ko - 13/03/2019)
Loi Elan clarification procédure du PLUI et du SCOT le 07 janvier 2019 (format pdf - 127 ko - 13/03/2019)
Loi Elan stationnement du 07 janvier 2019 (format pdf - 125.3 ko - 13/03/2019)
Loi Elan DAAC et SCOT du 08 janvier 2019 (format pdf - 124.6 ko - 13/03/2019)
Loi Elan derogations PLU transformation à destination de l’habitation du 09 janvier 2019 (format pdf - 308.9 ko - 13/03/2019)
Loi Elan consomation d’espace en zone agricole stecal du 22 janvier 2019 (format pdf - 165.6 ko - 13/03/2019)